Il y a quelque temps, nous vous parlions du cadastre qui est spécifique aux 3 départements que sont le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle. Aujourd’hui, zoom sur le livre foncier qui correspond au service de publicité foncière.
Utilité du livre foncier
Ce livre constitue un outil juridique et d’information destiné à garantir la sécurité et la transparence des données qui y sont inscrites. Ces dernières concernent les biens immobiliers et les droits réels inhérents pour les personnes physiques ou morales.
Cet état-civil des propriétés immobilières a différents objectifs :
- Régler les conflits de droits réels
- Informer sur le marché immobilier : identité des propriétaires successifs d’un bien, prix des ventes effectuées, patrimoine immobilier d’une personne.
- Connaître l’état des charges profitant à un tiers ou la servitude d’un bien immobilier au service d’un autre.
A noter : le livre foncier est accessible à tous.
Numérisation du livre foncier
Tout comme le cadastre, le livre foncier dispose d’une version numérique. Celle-ci a vu le jour le 1er juillet 2008 et se base sur la numérisation des nombreux manuscrits (plus de 40 000 !). Le livre foncier en ligne permet à tout un chacun de le consulter à distance de manière sécurisée et fiable avec une traçabilité des informations prévue sur le long terme.
Et cette version en ligne simplifie également les inscriptions puis la publication des ordonnances. Il est à savoir que la publication au livre foncier est obligatoire, au risque d’une sanction d’inopposabilité aux tiers.
Sont concernés par cette obligation les actes de propriété et copropriété, promesse de vente, le droit de superficie, les servitudes, le droit d’usage, l’usufruit d’une convention, les quittances de loyer de plus de 3 ans, les baux sur une longue période.
Histoire du livre foncier
Il a été instauré par la loi allemande lorsque les 3 départements étaient sous annexe de l’empire allemand. La loi a été publiée en 1896 et la création du livre foncier s’est faite en plusieurs étapes : rénovation du cadastre napoléonien, modernisation du système de publicité foncière, remplacement des vieux registres hypothécaires de manière progressive.
En 1900, le livre foncier est étendu à l’ensemble des communes des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.
Lorsqu’en 1918, les départements repassent en territoire français, le livre foncier est rapidement adopté à la législation française via la loi civile d’introduction du 1er juin 1924. Il est considéré comme plus fonctionnel que l’ancien dispositif en place.
Des réformes ont été effectuées par les lois du 4 mars 2002 et du 25 mars 2009 pour être en conformité avec les règles légales de l’informatisation en vue de numériser le livre foncier.
De nos jours, le livre foncier est géré par le Ministère de la Justice.
