Ce mois-ci, Graff Kiehl vous propose une étude de cas sur l’esquisse d’étages pour mieux comprendre son importance, notamment au niveau d’une copropriété.
Le contexte
Marie est propriétaire d’un appartement en copropriété à Strasbourg. Elle souhaite désormais le vendre car elle veut déménager dans une autre région française et investir dans un nouveau logement.
Pour se faire, elle a besoin que l’esquisse d’étages soit conforme à la réalité. Il s’agit du document qui définit les parties communes et privatives de la copropriété et permet, entre autres, de répartir les charges entre tous les appartements d’une même copropriété.
Seulement, Marie voit un problème majeur s’imposer : l’esquisse d’étage n’est plus à jour et cela va bloquer le processus de mise en vente durant plusieurs mois. En effet, ce document doit contenir chacune des modifications apportées au bâtiment ou dans un logement : grenier aménagé, augmentation d’une surface, mise en place d’un système d’ascenseur, diminution d’une surface …
C’est le notaire qui s’en est rendu compte en effectuant la vérification des documents de vente : il existe une incohérence entre le bien actuel et la dernière esquisse, qui a été rédigée, il y a de cela 5 ans.
Pourquoi Marie a-t-elle dû attendre plusieurs mois avant que l’esquisse d’étage soit à jour ? Il s’agit d’un document qui doit être discuté lors d’une AG (Assemblée Générale) et c’est en générale durant l’AG annuelle que cela se passe. Le délai d’attente peut alors s’avérer long.
C’est le cas pour Marie qui a dû reporter son projet de vente et donc de déménagement.
Notre mission de Géomètres-Experts
Pour vous éviter de devoir attendre plusieurs mois voire 1 an pour la mise en vente de votre bien en copropriété, nous intervenons pour la mise à jour de l’esquisse d’étage de votre immeuble / copropriété suite aux modifications
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à rédiger votre esquisse d’étage en Alsace-Moselle.
A savoir que cette esquisse est enregistrée au cadastre puis annexée par le notaire au règlement de la copropriété. Pour enfin être inscrit dans le livre foncier.
L’esquisse d’étages est utilisée comme base sur les parties existantes d’un bâtiment et doit donc impérativement être mise à jour régulièrement et de manière sérieuse.
