140 000 : c’est le nombre de logements qui devraient être impactés positivement par la simplification du diagnostic de performance énergétique voulue par Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique. Quels sont les changements à venir ? On vous en parle ci-dessous.
Pourquoi réformer le DPE des petits logements ?
Le ministre justifie cette réforme par le fait que « plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ». Les logements de moins de 40m² sont donc lésés au niveau du classement du DPE.
Il ajoute également qu’avec la méthode de calcul actuelle du diagnostic énergétique, il en découle que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».
Les changements prévus par l’arrêté
L’intitulé du projet est le suivant : arrêté « modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie. »
Cet arrêté va contenir les 3 éléments suivants :
- La modification du seuil de consommation énergétique pour les habitats d’une surface inférieure à 40m². Les logements qui se trouvent à plus de 800m d’altitude sont aussi concernés par ce seuil ainsi que pour les émissions de CO².
- Nouvelles règles de calcul des surfaces pour le DPE : à l’heure actuelle, seule la surface habitable est prise en compte. L’arrêté inclut une surface de référence, qui intègre une véranda chauffée ainsi que les espaces transformés en pièces de vie.
- Révision du tarifs des énergies, utile notamment pour faire face aux périodes de volatilité des prix du gaz ou de l’électricité.
En pratique, si vous possédez un logement de moins de 40m² classé G, qui ne peut plus être mis en location, avec cet arrêté ce sera possible ! En effet, votre bien immobilier passera en F et vous disposerez d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité énergétique.
Zoom sur le cas de la copropriété
Avec cette réforme, le logement va bénéficier du DPE de l’immeuble entier. Ainsi, si le bâtiment où votre appartement se trouve est classé E et que vous disposez d’un DPE en F ou G, votre classement passe automatiquement en E.
Que faire si vous avez déjà effectué un DPE ?
L’arrêté devrait prendre effet à compter du 1er juillet 2024. À ce moment-là, vous serez en mesure de regénérer vous-même un DPE via le simulateur du site de l’Ademe.
Pour vous assurer d’une bonne prise en compte des nouvelles surfaces de référence, une autre alternative est envisageable : faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Le cabinet de géomètres-experts vous propose de réaliser votre DPE afin de connaître le nouveau classement DPE de votre logement.
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