Empiètement d’un voisin sur son terrain : comment réagir ?

21 février 2024

Pour faire suite à notre premier article concernant les solutions pour éviter d’empiéter sur un terrain voisin, nous vous proposons de découvrir les alternatives si un voisin empiète sur votre terrain. Et vous allez voir que la voie judiciaire n’est pas la première chose à laquelle penser !

Faire constater l’empiètement par un professionnel

La première étape cruciale consiste à faire appel aux géomètres-experts de Graff Kiehl pour vérifier et confirmer que les limites de votre terrain sont bel et bien dépassées. Leur expertise permettra d’établir un constat précis de la situation avec plans à l’appui.

Vous pouvez alors passer à la seconde étape.

La division parcellaire : un accord à l’amiable

Une fois l’empiètement confirmé, Graff Kiehl vous recommande d’explorer une solution amiable avec votre voisin. La division parcellaire vous permet de régulariser la situation.

Notre équipe de géomètres-experts se déplace sur le terrain et compare les données réelles avec celles enregistrées sur le cadastre. Nous établissons ensuite un plan de division parcellaire, indiquant de manière claire et précise les limites de chaque terrain.

Par la suite, cette démarche vous offre la possibilité de racheter la parcelle assujettie à l’empiètement, assurant ainsi une résolution complète et juste.

Il est important de souligner que la solution amiable est à privilégier, car en l’absence d’accord, une procédure judiciaire peut être engagée. Cependant, cette voie s’avère à la fois longue et coûteuse.

Vous faites face à un empiètement et avez besoin de conseils ou d’un accompagnement ? Les géomètres-experts de chez Graff Kiehl se tiennent à votre disposition ! Nous sommes disponibles par téléphone au 03 88 36 77 02, par email à cabinet@graff-kiehl.fr pour répondre à vos besoins. Vous pouvez également nous envoyer une demande via notre formulaire de contact en ligne ou nous rendre visite dans nos locaux situés à Strasbourg et Haguenau.

 

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Notre équipe à taille humaine est composée de 16 personnes qui mettent leurs compétences à votre service pour vos projets de construction.
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