Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique pour une maison individuelle ou un immeuble de classe F ou G, dans le cadre d’une mise en vente. Si vous êtes propriétaire en lots de copropriété, vous n’êtes pas concernés par cette obligation. Quelles sont les différentes étapes ? Le cabinet de Géomètre-Expert Graff Kiehl vous en parle dans cet article.
L’audit énergétique pour établir un parcours de travaux
Suite au diagnostic de performance énergétique qui classe un logement de A à G, l’audit énergétique permet de prévoir les travaux indispensables pour une rénovation performante d’un point de vue énergétique et environnemental.
Le but ici consiste à améliorer le confort thermique en maintenant une bonne température toute l’année et pour éviter les surconsommations. L’autre point important concerne la qualité de l’air qui est meilleure si le logement est moins livré à l’humidité et au froid.
Qui est en charge de réaliser l’audit énergétique ?
Il doit impérativement être effectué par un professionnel qualifié, comme notre cabinet de Géomètre-Expert, par exemple. Ce professionnel doit être certifié pour pouvoir intervenir et ne doit pas avoir de lien de nature à limiter son impartialité et son indépendance envers le propriétaire ou le mandataire.
Il est également obligatoire pour le professionnel agréé de proposer des travaux en adéquations avec les servitudes prévues dans le code du patrimoine. En ce qui concerne le prix, celui-ci doit prendre en compte la valeur du bien et ne pas être disproportionné.
Quels types de bien sont concernés par l’audit énergétique ?
Ce sont les mono-propriétaires possédant un immeuble avec plusieurs logements ou une maison individuelle qui doivent respecter cette obligation. L’audit s’effectue uniquement si le bien a été classé D, E, F ou G une fois le diagnostic de performance énergétique fait.
À l’heure actuelle, seuls les mono-propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiment ayant usage d’habitation classés F ou G sont concernés, s’il y a une mise en vente ou une promesse de vente.
À partir du 1er janvier 2025, les biens classés E seront également concernés, puis les bâtiments classés D y seront ajoutés le 1er janvier 2034.
Comment ça se passe lors d’une vente ?
Le propriétaire qui vend le bien ou le mandataire remet l’audit énergétique à l’acquéreur intéressé lors de la première visite de l’immeuble, de la partie d’immeuble ou de la maison individuelle.
Le document peut être remis au format papier ou électronique.
Sa durée de validité est de 5 ans.
Le cabinet de Géomètre-Expert Graff Kiehl est à votre disposition pour la réalisation d’un audit énergétique pour un bâtiment, une maison individuelle ou une partie de bâtiment habitable. Contactez-nous pour nous exposer votre projet et vos besoins.
