La mise en copropriété peut s’effectuer dans différents contextes. Ce mois-ci, notre cabinet de Géomètres-Experts vous en parle via un exemple d’héritage familial.
Le contexte
La famille Dupond vient d’hériter d’un immeuble. Celui-ci est organisé en plusieurs appartements appartenant chacun à différents héritiers. Certains souhaitent vivre dans leur logement, d’autres préfèrent vendre ou encore faire de la location.
Pour réussir une mise en vente ou en location de chaque logement, les héritiers Dupond doivent suivre quelques démarches administratives. Un cabinet de professionnels comme Graff Kiehl possède les habilitations nécessaires pour les accompagner dans les modalités.
Notre mission de Géomètres-Experts
Vous pouvez nous mandater pour effectuer le découpage de la copropriété permettant de procéder à la vente des appartements. Pour ce faire, notre équipe réalise les documents inhérents.
L’esquisse d’étage
Spécifique à l’Alsace-Moselle, l’esquisse d’étage détaille les parties communes sur la base d’un plan. Ce document comprend aussi un tableau descriptif ainsi que les quotes-parts des parties communes pour chacun des lots.
L’objectif final consiste à définir le montant des charges payées par chaque propriétaire d’un appartement au sein de la copropriété.
Le DTG
Le Diagnostic Technique Global. Il est obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans, dans le cadre d’une copropriété. Le DTG recense diverses informations :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des terrains communs.
- État technique de l’immeuble conformément aux obligations légales et réglementaires au titre de la construction.
- DPE en cas de chauffage collectif
- Point sur les améliorations possibles au niveau de la gestion technique et patrimoniale.
- Liste et évaluation du coût des travaux sur une période de dix ans.
Suite à la création du DTG, la 1ère assemblée générale des copropriétaires doit présenter son contenu. Il doit également être transmis aux futurs acquéreurs des logements mis en vente.
Les diagnostics pour la vente ou la location des appartements
De multiples diagnostics sont obligatoires en France, pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Pour la mise en vente ou en location d’un appartement/studio, il est, par exemple, nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante et plomb. Ces substances sont, en effet, dangereuses pour la santé des occupants et il est important de les déceler puis de faire les travaux, le cas échéant.
Retrouvez le détail de l’ensemble des diagnostics dans notre prochain article qui traitera de ce sujet.
À noter : n’oubliez également pas le règlement de la copropriété, qui est à concevoir avec un notaire.