Notre mission
Le cabinet de géomètres-experts Graff Kiehl pour la création d’une future piste cyclable. Nous avons donc effectué des relevés topographiques nous permettant de vérifier l’état du terrain avant la construction.
Notre document comporte également des plans topographiques avec les profils des éléments suivants :
- Un ouvrage d’art : le pont entre Entzheim et Hangenbieten
- Les cours d’eau traversés ou à proximité de la piste cyclable.
Quelles sont les obligations concernant les pistes cyclables en France ?
Le vélo est considéré par le gouvernement français comme un moyen de transport écologique, économique, pratique et bénéfique pour la santé. L’objectif affiché est de tripler la part du vélo d’ici 2024, la portant à 9%.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités a instauré une obligation de réalisation d’aménagements cyclables lors de la construction ou du réaménagement de voies dans 3 cas spécifiques :
- En milieu urbain : clarification de l’obligation déjà existante sur les types d’aménagements cyclables à créer.
- Hors agglomération avec l’obligation de créer un aménagement ou itinéraire cyclable lors de la rénovation ou du réaménagement des chaussées.
- Continuité des itinéraires piétonniers et cyclables après la construction ou la réhabilitation d’infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales. La mise en conformité des passages piétons, autrefois recommandée, devient désormais obligatoire.